Code de la santé publique · TVA · signature électronique
Vos devis et factures hors nomenclature, prêts à signer en quelques minutes.
Sécurisez vos actes esthétiques, réfractifs et de confort : information écrite dès 70 €, délai de réflexion calculé pour la chirurgie esthétique, TVA appliquée selon le régime que vous fixez pour chaque acte, signature sur tablette ou par SMS et acomptes encaissés — sans changer de logiciel médical.
- Essai gratuit 14 jours
- Sans engagement
- Aucune donnée clinique
Règles versionnées et datées
Chaque devis garde la trace des règles appliquées.
Preuves conservées
Remise, consultation et signature horodatées.
Aucune fonction clinique
Vos dossiers médicaux restent dans votre logiciel.
Données cloisonnées
Chiffrement, double authentification, journal d’audit.
Le constat
Le piège des actes hors nomenclature dans vos outils habituels
Votre logiciel médical excelle pour la carte Vitale et la télétransmission. Mais dès que vous pratiquez des actes non remboursés, devis, mentions, TVA et relances retombent sur votre secrétariat.
Le bricolage sur Word et Excel
Chaque devis est recopié à la main : mentions, délai de réflexion, conditions. Une version oubliée ou une mention manquante, et c’est le cabinet qui s’expose.
Le risque fiscal de la TVA
Un acte esthétique facturé sans TVA, ou un seuil de franchise en base franchi sans l’avoir anticipé, peut entraîner un rappel de TVA assorti d’intérêts et de pénalités.
Le devis papier oublié sur la table
Le patient repart sans signer, personne ne le relance, et l’acte prévu disparaît de l’agenda. Sans suivi, impossible de savoir quels devis attendent une réponse.
Les justificatifs pour la complémentaire
Les patients rappellent pour obtenir une note d’honoraires détaillée à transmettre à leur complémentaire santé. Votre secrétariat la refait à chaque fois.
La solution
Ce que la réglementation vous demande, organisé dans un seul outil
MedisHN applique les règles que vous paramétrez, conserve les preuves et prépare la comptabilité. Vous gardez la main sur chaque qualification.
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Moteur de devis réglementaire
Dès le seuil fixé par vos règles — 70 € TTC pour l'information écrite préalable prévue par l'arrêté du 30 mai 2018 —, MedisHN produit le devis avec les mentions que vous avez paramétrées, la mention de non-prise en charge par l'Assurance maladie et, pour la chirurgie esthétique, le décompte du délai de réflexion. Chaque règle est versionnée : vous savez laquelle s'appliquait à quelle date.
- Seuils, délais et documents paramétrables
- Opérations bloquées pendant le délai (signature, acompte, acte)
- Validation humaine quand la règle l'exige
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Gestionnaire de TVA et de franchise
Exonération pour les soins à finalité thérapeutique, TVA à 20 % pour l'esthétique pure, franchise en base : vous qualifiez chaque acte une fois, avec votre expert-comptable, et MedisHN l'applique à chaque devis et facture. Le chiffre d'affaires est suivi au regard du seuil de franchise que vous avez retenu, et un acte non qualifié est signalé avant l'émission.
- Calcul HT, TVA et TTC automatique
- État récapitulatif de TVA par période
- Suivi du seuil de franchise en base
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Signature électronique en consultation ou par SMS
Faites signer le devis et le consentement sur votre tablette pendant la consultation, ou envoyez un lien sécurisé par email ou SMS. L'horodatage, l'empreinte du document, la date de remise et le code SMS éventuel sont conservés comme éléments de preuve.
- Signature au cabinet, par lien ou depuis l'espace patient
- Code SMS en option
- Documents joints signés avec le devis
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Acomptes et échéanciers
Demandez un acompte à la signature — ou après le délai de réflexion lorsque la règle l'impose —, répartissez le solde en plusieurs échéances et encaissez par carte, virement, chèque, espèces ou prélèvement. Le paiement en ligne par carte est proposé en option.
- Factures d'acompte et de solde
- Relances d'acompte et de solde impayé
- Rapprochement des encaissements
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Note d'honoraires et export comptable
Émettez la note d'honoraires acquittée, numérotée et non modifiable, que le patient peut transmettre à sa complémentaire santé (ostéopathie, chirurgie réfractive, séances non remboursées). Votre expert-comptable reçoit les écritures et le fichier FEC.
- PDF envoyé par email ou dans l'espace patient
- Avoirs en cas de correction
- Export FEC
Cas d'usage
Ce que MedisHN change concrètement, spécialité par spécialité
| Spécialité | Ce que MedisHN change concrètement |
|---|---|
| Médecine et chirurgie esthétiques | TVA appliquée selon le régime que vous avez fixé pour chaque acte, délai de réflexion de 15 jours calculé et respecté pour la chirurgie esthétique, signature sur tablette des devis d'injections et d'actes laser. |
| Ophtalmologie réfractive | Devis à montants élevés (LASIK, PKR, SMILE) avec bilan, intervention et suivi, acomptes encaissés en ligne, relances automatiques des devis en attente. |
| Kinésithérapie et ostéopathie | Séances hors nomenclature et forfaits (ondes de choc, réathlétisation, bien-être) séparés de vos actes conventionnés, notes d'honoraires détaillées à transmettre à la complémentaire santé. |
| Chirurgie dentaire | Devis d'aligneurs, d'implants et d'esthétique dentaire clairs, distincts des soins conventionnés, avec un échéancier de règlement lié aux étapes du traitement. |
Tarifs
Un abonnement simple, sans frais de mise en service
Prix hors taxes. Essai gratuit de 14 jours sur Starter et Pro, sans engagement ; démonstration sur demande pour Pro Plus et Clinique.
Starter
Essai 14 joursLe praticien seul qui démarre ses devis hors nomenclature.
39 €29 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 120 € HT d’économie par an
- 1praticien
- —secrétaire
- 30devis / mois
- 50SMS / mois
L’essentiel pour démarrer :
- Signature au cabinet ou à distance par lien
- Catalogue d’actes, règles et mentions paramétrables
- Notes d’honoraires, factures et avoirs
- TVA acte par acte et export FEC
Pro
RecommandéEssai 14 joursUn praticien et son secrétariat, avec signature par SMS et relances.
79 €69 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 120 € HT d’économie par an
- 1praticien
- 1secrétaire
- ∞devis / mois
- 100SMS / mois
Tout Starter, plus :
- Signature à distance par SMS
- Relances automatiques par email et SMS
- Acomptes, échéanciers, paiement en ligne (option)
- Forfaits de séances, agenda et espace patient
Pro Plus
Sur démonstrationDeux praticiens qui partagent un secrétariat.
129 €108 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 252 € HT d’économie par an
+ 39 € HT / mois par praticien supplémentaire
- 2praticiens
- 1secrétaire
- ∞devis / mois
- 200SMS / mois
Tout Pro, plus :
- Agenda par praticien, secrétariat partagé
- Praticiens supplémentaires à la demande
Clinique
Sur démonstrationLes centres et équipes pluridisciplinaires.
189 €159 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 360 € HT d’économie par an
+ 39 € HT / mois par praticien supplémentaire
- 3praticiens
- 3secrétaires
- ∞devis / mois
- 300SMS / mois
Tout Pro Plus, plus :
- API REST et webhooks
- Accompagnement à la mise en place et formation de l’équipe
Engagement 12 mois facturé à l’année, ou sans engagement au prix indiqué sous chaque offre. Recharge de SMS : 50 SMS pour 5 € HT, valables jusqu’à la fin du mois en cours.
Nos engagements
Pas de promesse intenable : des engagements vérifiables
Aucune qualification à votre place
MedisHN ne décide jamais du régime de TVA d’un acte ni de la règle qui s’applique : il applique vos choix, les date et les conserve.
Transparence sur le cadre légal
Chaque règle de référence indique son texte source et si sa lecture a été validée. Nos contenus juridiques sont datés et sourcés.
Vos données vous appartiennent
Export complet de vos données à tout moment, résiliation en ligne, aucune donnée clinique collectée.
Avis de cabinets. Les retours des cabinets utilisateurs seront publiés ici, avec leur accord et après vérification. Vous utilisez MedisHN ? Partagez votre avis.
Foire aux questions
MedisHN remplace-t-il mon logiciel médical actuel ?
Non. Vous conservez votre logiciel pour vos dossiers patients et la télétransmission SESAM-Vitale. MedisHN s'utilise en parallèle, uniquement pour les devis, les signatures, les encaissements et les factures de vos actes non pris en charge.
MedisHN traite-t-il des données médicales ?
MedisHN n'enregistre ni antécédents, ni comptes rendus, ni images cliniques : seulement les données administratives et de facturation nécessaires (identité, coordonnées, actes, montants, documents signés). Le fait qu'une personne reçoive un acte auprès d'un professionnel de santé reste toutefois une donnée de santé au sens du RGPD : ces données sont chiffrées, cloisonnées par cabinet et journalisées, et la réglementation impose de les confier à un hébergeur certifié HDS ; l'hébergeur retenu pour le service est précisé dans le contrat.
La signature électronique est-elle valable juridiquement ?
Le Code civil (article 1367) et le règlement européen eIDAS reconnaissent la signature électronique : elle ne peut être écartée au seul motif qu'elle est électronique. Sa fiabilité s'apprécie au regard des preuves conservées — identité du signataire, horodatage, empreinte du document, code SMS —, que MedisHN archive avec le devis. Vos règles peuvent exiger un niveau de signature plus élevé pour certains documents.
Combien de temps faut-il pour mettre en place l'outil ?
La création du compte prend quelques minutes. Il vous suffit ensuite de saisir vos actes et vos tarifs, de choisir vos modèles et de vérifier vos règles : votre premier devis peut être envoyé dans la foulée. Une démonstration guidée de 15 minutes est proposée si vous le souhaitez.
Mettez fin au casse-tête de la facturation hors nomenclature dès aujourd'hui.
Testez MedisHN gratuitement pendant 14 jours : créez votre compte, paramétrez vos actes et envoyez votre premier devis à signer.
- Sans engagement
- Résiliation en ligne
- Équipe basée en France
Une question avant de vous lancer ? Appelez-nous au 04 22 46 10 12.